Comparatif lettre recommandée électronique (LRE et eIDAS) par rapport à la lettre recommandée papier avec accusé de réception (LRAR).
Présentation de la lettre recommandée électronique (LRE)
La lettre recommandée électronique (LRE) permet d’adresser très simplement l’équivalent d’un courrier recommandé avec accusé de réception mais par voie électronique. Cette lettre recommandée en ligne est un nouveau service reconnu par la loi française et strictement encadré. Les professionnels et associations l’utilisent déjà pour faire des économies de temps et d’argent.
Outre ces gains pécunier et de rapidité, son autre avantage est que le contenu de l’envoi, c’est à dire du courrier et des pièces jointe est certifié au contraire d’un courrier postal recommandé dont le contenu n’est pas prouvé.
La lettre recommandée papier classique en sursis ?
Traditionnellement, pour avoir une preuve de l’expédition d’un courrier, on expédie une lettre recommandée avec accusé de réception papier par La Poste. Cela nécessite d’aller au bureau de Poste et de remplir comme il se doit le formulaire papier. Il faut donc y aller aux horaires d’ouvertures et faire la queue s’il y a du monde.
Outre cette démarche d’aller à La Poste, il y a aussi le tarif de la lettre recommandée qui n’est pas neutre. Et il grimpe vite si le poids dépasse les 20 grammes avec les documents contenus dans l’enveloppe.
Deux types de lettres recommandées électroniques coexistent en France
A la date de rédaction de cet article deux types de lettres électroniques sont possibles en France. Celle adoptée par la législation française et celle plus contraignante adoptée par l’union européenne.
- LRE contractuelle : La lettre recommandée électronique selon la législation française
- LRE eIDAS : La lettre recommandée électronique conforme à la réglementation européenne
La LRE contractuelle est possible en France depuis le 2 février 2011. Son utilisation est possible depuis la publication du décret 2011-144 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Ce format sera remplacé par la nouvelle définition eIDAS lorsque le décret de remplacement sera publié.
La LRE eIDAS est donc plus contraignante dans son utilisation car implique la vérification de l’identité de l’expéditeur au moment de l’envoi et du destinataire à l’instant de la remise. C’est donc une meilleure garantie pour l’expéditeur.
Tout comme avec la version papier le réceptionnaire à le choix de l’accepter, de le refuser ou de le négliger. L’expéditeur aura pour lui la preuve de l’expédition du courrier et de sa réception ou non par le destinataire.
Comment expédier une lettre recommandée électronique
Différents prestataires proposent ce service de lettre recommandée électronique. A vous de choisir. Vous pouvez soit expédier un document que vous aurez préalablement rédigé soit adapter un modèle proposé par le prestataire.
- La Poste s’adresse aux particuliers et professionnels via le site qui propose de nombreuses options dont des modèles de lettres.
- AR24 a été conçu spécialement pour les professionnels pour un envoi simple et rapide.
- Legalbox non étudié pour le moment.
- Edilink non étudié pour le moment.
- ClearBUS non étudié pour le moment.
- Neopost avec son produit Neotouch non étudié pour le moment
- Paragon non étudié pour le moment.
La Poste propose ce service sur sa boutique en ligne. Il est intitulé simplement ‘recommandé en ligne’. Il est proposé avec des modèles de lettres adaptés pour les particuliers et les professionnels. En fonction de la situation, un choix de courriers déjà rédigés à l’attention d’une personne, d’un client, ou d’une entreprise.
AR24 est une société 100% française qui propose l’envoi des deux types de lettres recommandés dématérialisées. Ce service en ligne est totalement fiable et déjà très utilisé par un grand nombre de notaires français. Découvrez les tarifs proposés par AR24 sur son site Internet. Un gain de temps et de prix pour les professionnels qui pourront opter pour un prélèvement mensuel.
J’espère que cet article de présentation de la lettre recommandée électronique vous aura été utile si vous vous apprêtez à expédier un courrier recommandé en ligne.
N’hésitez pas à laisser un commentaire de votre expérience d’utilisation de ce nouveau service.
Cela permet d’aider les personnes que le découvre pour la première fois.